CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.aryes-vini.com (ci-après le « Site »), édité par la société FILEUROPE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Rambervillers (88700), immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 522 713 734.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site www.aryes-vini.com est un site vitrine présentant les activités, produits et services de la marque ARYES VINI, regroupant les savoir-faire des sociétés FILEUROPE, CMP et FARAME.

Le Site propose notamment :

• La présentation des solutions vinicoles (caisses de remuage, remueurs automatisés, conteneurs de stockage, contrôle par vision, lignes de dégorgement)
• Des informations sur les services et l'accompagnement technique
• Un formulaire de contact permettant aux professionnels d'adresser des demandes commerciales
• Des actualités relatives à l'activité d'ARYES VINI

Le Site ne propose aucune vente en ligne ni création de compte utilisateur.

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

FILEUROPE met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, FILEUROPE ne saurait garantir un accès permanent et ininterrompu au Site. L'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance, de mises à jour, ou de tout autre motif, notamment technique.

FILEUROPE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site.

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, animations, logiciels, arborescences, mises en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de FILEUROPE et/ou de ses sociétés affiliées (CMP, FARAME). Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FILEUROPE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes commerciales ou techniques. En soumettant ce formulaire, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Les données collectées via le formulaire de contact sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, société, pays, type de demande, et le cas échéant, un fichier joint. Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de l'utilisateur et ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande, conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins illicites, abusives ou contraires à l'ordre public.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de FILEUROPE. FILEUROPE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

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• Pour tout dommage, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines ou conséquences, provoqué en raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. FILEUROPE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité.

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FILEUROPE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nancy seront seuls compétents.